Informations légales
Mentions légales, conditions d'utilisation, conditions de vente, politique de confidentialité et accord de traitement des données de Maketools.
Cette section rassemble les documents qui encadrent l'usage de Maketools.
Version provisoire (dernière mise à jour : v0.9 du 5 octobre 2026). Ces documents sont en cours de revue juridique. Les passages marqués « À compléter » seront renseignés avant l'ouverture du service au public.
| Document | À qui il s'applique |
|---|---|
| Mentions légales | Tout visiteur du site |
| Conditions générales d'utilisation (CGU) | Tout utilisateur : visiteur, joueur, membre, administrateur |
| Conditions générales de vente (CGV) | Les organisations clientes (offres Free, Plus, Pro et Enterprise) |
| Politique de confidentialité | Toute personne dont Maketools traite des données, cookies compris |
| Accord de traitement des données (DPA) | Les organisations clientes, pour les données de leurs joueurs (article 28 du RGPD) |
Ordre de priorité
En cas de contradiction entre ces documents, l'ordre suivant s'applique : un contrat signé (offre Enterprise), puis l'accord de traitement des données, puis les CGV, puis les CGU, puis la documentation du produit.
Langue
Ces documents sont rédigés en français et traduits en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.
Historique des versions
| Version | Date | Changements |
|---|---|---|
| 0.9 | 5 octobre 2026 | Accord de traitement des données, annexe 2 : la base de données de production fonctionne dans une seule zone de disponibilité, l'hébergeur ne proposant pas à ce jour la réplication sur deux zones pour ce serveur ; sauvegardes continues et restauration possible dans une autre zone ; retour à la réplication dès que l'offre le permet. Mesure annoncée en v0.8 et retirée avant l'ouverture du service, aucun client concerné ; aucune nouvelle donnée, aucun sous-traitant, cookie ni stockage navigateur |
| 0.8 | 30 septembre 2026 | Hébergement : Maketools exploite désormais elle-même l'application sur son infrastructure Amazon Web Services (région de Paris) ; Encore Cloud (Encoretivity AB) n'intervient plus et cesse d'être sous-traitant, Amazon Web Services EMEA SARL reste le seul hébergeur : mentions légales (hébergement), politique de confidentialité (sous-traitants ; durée de conservation des journaux techniques de l'application, 30 jours), accord de traitement des données (annexe 3 ; annexe 2 précisée : réseau cloisonné, pare-feu applicatif, chiffrement jusqu'aux bases de données, coffre de secrets, journaux surveillés, déploiement sans clé permanente, base répliquée en production) ; retrait d'un sous-traitant sans ajout, aucune mesure de sécurité réduite, aucune nouvelle donnée, cookie ni stockage navigateur |
| 0.7 | 29 septembre 2026 | Jeu sur mesure : politique de confidentialité (nouveau traitement « demandes de jeu sur mesure », prospection entre professionnels : données du formulaire, contexte et provenance de la demande, mesures précontractuelles, équipe commerciale et Resend comme destinataires, rien n'est enregistré par la plateforme, email conservé 3 ans après le dernier contact) ; CGV (article 4.4 « Prestations sur mesure » : conception ou adaptation d'un jeu sur devis accepté, à partir de 5 000 € HT, facturée à part de l'Abonnement, incluse dans le contrat Enterprise selon ses termes ; articles 1 et 11) ; aucun nouveau sous-traitant, cookie ni stockage navigateur |
| 0.6 | 29 septembre 2026 | Vérification en deux étapes facultative par défaut, toujours exigée pour gérer la sécurité d'une organisation et exposer les données des joueurs, imposable par l'organisation à ses rôles à privilèges ou à tous ses membres avec un délai de 7 jours : accord de traitement des données (annexe 2, notifié 30 jours avant son entrée en vigueur), CGU (article sur les identifiants), politique de confidentialité (date de report ou de masquage du rappel, avis par email) ; aucun nouveau sous-traitant, cookie ni stockage navigateur |
| 0.5 | 28 septembre 2026 | Accord de traitement des données (article 4 et annexe 2) : accès du personnel de Maketools par rôles internes séparés, curation du catalogue sans accès aux données du Client, accès à une organisation seulement sur invitation du Client et tracé dans son journal d'audit, hors interventions d'exploitation des opérateurs nommés (article 4) ; aucune nouvelle donnée personnelle, aucun nouveau sous-traitant, cookie ni stockage navigateur |
| 0.4 | 28 septembre 2026 | Politique de confidentialité : statistiques internes agrégées d'usage et de revenus (aucune donnée nominative, conservées sans limite car anonymes), jours d'activité pseudonymisés (35 jours), provenance des inscriptions sans traceur (canal du site de provenance, paramètres ref et utm_*, gardée avec le compte), source déclarée à la création d'une organisation, historique des paiements et raison de résiliation ; accord de traitement des données : statistiques agrégées et anonymes produites par Maketools pour son propre compte (article 3, notifié 30 jours avant son entrée en vigueur), annexes 1 et 2 (console locale à requêtes signées, clés d'opérateur à portée limitée, minimisation) ; aucun nouveau cookie ni stockage navigateur, aucun nouveau sous-traitant |
| 0.3 | 28 septembre 2026 | Accord de traitement des données (annexe 2) : accès de l'équipe Maketools aux données limité à des opérateurs nommés, par clé personnelle à durée limitée, chaque consultation et action journalisée ; aucun nouveau cookie ni stockage navigateur |
| 0.2 | 25 septembre 2026 | Nouvelles offres Free, Plus, Pro et Enterprise (prix HT par siège, TVA calculée par Stripe Tax, jeux privés en ligne, parties publiques, rétrogradation, factures et informations de facturation) ; jeux publics jouables sans compte, écran d'accueil Maketools, pseudo, mode présentateur ; signalement « Signaler ce jeu », suspension et contestation ; export SCORM réservé aux jeux privés (CGV) ; point de contact (mentions légales) ; aucun nouveau cookie ni stockage navigateur |
| 0.1 | 24 septembre 2026 | Première version, en cours de revue juridique ; stockage de session dg-invitation (invitation en cours d'acceptation) ajouté au tableau des traceurs |
Toute modification importante est annoncée aux utilisateurs concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur (voir chaque document).
Contact
MAKETOOLS SAS, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France. Questions juridiques et données personnelles : charlotte@maketools.ai.
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